Dispositif d'assistance fiscale personnalisée des entreprises
Webinaire : lundi 4 avril 2022 | De 11h00 à 12h00
Le Pôle Aerospace Valley et la Direction Régionale des Finances Publiques vous proposent un webinaire sur "l’accompagnement fiscal personnalisé des PME – AFPME".
Ce webinaire sera consacré à la présentation des modalités d’accompagnement proposé à titre gracieux aux entreprises pour faciliter l’accès des TPE/PME au droit fiscal et leur donne la certitude d’être en conformité sur des points précis grâce au rescrit.
Ce nouveau dispositif, proposé par l’administration fiscale dans le cadre de loi ESSOC (État au Service d’une SOciété de Confiance) a entre autres pour objectifs :
- Aider les TPE/PME à maitriser le risque fiscal,
- Mieux reconnaitre les erreurs commises de bonne foi par les contribuables
- Aider au diagnostic des enjeux fiscaux notamment auprès des PME en croissance ou innovantes
- Analyser les situations fiscales
Un chef d’entreprise viendra également témoigner et partager avec vous de son expérience sur ce nouveau service de l’administration fiscale.
Une séance de questions/réponses écrites en mode "chat" se tiendra tout au long de ce webinaire, après chaque présentation.
Animé par :
Hélène REGIS, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, DRFIP Occitanie et Haute-Garonne
Jean-François DAVID, Directeur associé, Air Systems
Bruno DAHAN, Directeur Délégué Aéronautique, AEROSPACE VALLEY
Laurent PEREZ, Chargé de mission projets innovants, AEROSPACE VALLEY