De Gaulle Fleurance vous invite à découvrir la deuxième édition du guide Space Law 2025
De Gaulle Fleurance, membre du Pôle Aerospace Valley, publie avec Chambers & Partners la deuxième édition du guide Space Law 2025, en qualité de coordinateur et d’éditeur associé.
Dans le cadre d’un panorama comparatif de plus de 10 pays, ce guide propose une analyse des principales règles applicables, des tendances et des défis juridiques qui façonnent aujourd’hui le secteur spatial, en France comme à l’international.
Il aborde notamment le futur EU Space Act, les formalités de lancement, la cybersécurité et la gouvernance des données orbitales, la propriété intellectuelle, le financement et la fiscalité, les règles d’assurance et de responsabilité ainsi que l’équilibre entre souveraineté technologique, durabilité et coopération internationale. Rédigé en anglais, ce guide constitue une ressource de référence pour anticiper les mutations du spatial.