Webinaire : Discussion autour du projet de Règlement EU Space Act

Vendredi 12 septembre : 13H30 – 14h30 | en distanciel

La commission européenne a dévoilé le 25 juin le très attendu projet d’harmonisation du droit spatial au sein de l’Union européenne. Baptisé l’EU Space Act, celui-ci vise à fournir un cadre réglementaire pour les activités spatiales, afin d’assurer la sécurité, la résilience et la responsabilité environnementale dans toute l’UE.

En collaboration avec le cabinet juridique De Gaulle Fleurance, le Pôle Aerospace Valley vous proposent un décryptage de ce projet de réglementation qui concerne de façon directe ou indirecte tous les domaines du spatial : de la partie upstream jusqu’à la partie downstream en passant par l’accès à l’espace, les segments sol, la gestion des débris, la cybersécurité et bien sur l’exploitation des données du spatial.

Le pôle Aerospace Valley souhaite remonter à la Commission européenne le feedback de son écosystème sur ce projet.

Nous comptons sur votre présence et votre participation active à cet échange.

Au programme : 

• Présentation du sujet et du contexte
• Décryptage du projet de loi
• Une séance de questions/réponses écrites en mode "chat" se tiendra après les présentations