OUVERTURE DE L’APPEL A PROJETS - PSPC-REGIONS !

Clôture de l’appel : 11 septembre 2019
18 Juin 2019
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Contexte

 

Dans le cadre du lancement de la phase IV des pôles de compétitivité, l'Etat poursuit sa politique de cofinancement des projets de recherche et de développement collaboratifs et propose un nouveau dispositif en association avec les Collectivités Territoriales. Le Fonds Unique Interministériel (FUI) est donc remplacé par le PSPC-Régions

Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) supposent une collaboration structurée entre des acteurs économiques et académiques. Ces projets, devant conduire à une mise sur le marché, visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

 

Conditions d’éligibilité

 

  • Candidats éligibles

 

L’appel à projets PSPC-Régions est ouvert aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux établissements de recherche. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets. Il est recommandé que les consortia candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide.

 

  • Projets éligibles 

 

Les projets attendus sont des projets de R&D :

  • Conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche
  • Dont le budget total est compris entre 1 et 4 Millions d’Euros.
  • Qui permettent le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant
 
Conditions de financement et d’évaluation

 

  •  Nature des financements

 

Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables. Les Collectivités Territoriales financent les projets selon des modalités qui leur sont propres.

 

Catégorie d’entreprise

Petites et moyennes entreprises

ETI

Grandes entreprises

Projet non-labellisé par un pôle de compétitivité

35%

25%

20%

Projet labellisé par un pôle de compétitivité

50%

35%

25%

 

Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100 %.

 

  • Modalités d’évaluation

L’instruction des dossiers est conduite par les ministères concernés ainsi que par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et en concertation avec les Régions.

 

Contacts

 

Pour toute question concernant cet appel à projets, les points de contact sont :

 

Stéphanie Almarcha

Marie Laure Gouzy

 

contactprojet@aerospace-valley.com