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Accédez aux informations essentielles sur la situation
23 Septembre 2020
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Accédez en un clic aux informations essentielles sur la situation actuelle

Retrouvez ici les différents liens et documents mis à jour pour vous accompagner au mieux durant cette période.

 

Par la Commission européenne :

Afin de soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Commission européenne prolonge l'encadrement temporaire jusqu’au 31 décembre 2021 (y compris les mesures de recapitalisation). Elle adapte, au même temps les règles de versement des aides aux entreprises à travers la hausse des plafonds d’aides pouvant être octroyées par les Etats membres :

  • de 100 000 € à 225 000 € par entreprise du secteur agricole primaire,
  • de 120 000 € à 270 000 € par entreprise du secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • de 800 000 € à 1,8 million d’euros par entreprise de tous les autres secteurs.

Ces aides peuvent être combinées avec des aides de minimis allant jusqu’à 200 000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux, sous réserve du respect des exigences prévues par les règles de minimas concernées. Plus d'infos : ici

 

Informations réglementaires sur le Brexit :

Deux liens en compléments, qui peuvent être aussi utiles sur le sujet du BREXIT :

 

Par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
  • Information sur la convention OPCO2I DGEFP pour accompagner la relance de l'industrie :

    Tout savoir sur le nouveau dispositif FNE de financement des formations industrielles destiné aux salariés des entreprises en AP/APLD et des entreprises en baisse d’activité/difficultés économiques.

    Ce dispositif est doté de 150 millions d’euros pour 2021, le traitement des dossiers est assuré  par l’OPCO2I et son réseau des AR2I.

    Dans le contexte actuel ou de nombreux collaborateurs sont en APLD, et de nombreux projets de modernisation (robotisation, digitalisation, environnement) sont en cours de déploiement dans les PMEs et ETIs de la filière, découvrez cette opportunité de financement de formations qui peuvent être réalisées en interne ou par des organismes externes.

    Pour informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à philippe.dujaric@gifas.fr.

    A consulter :

    - Communiqué de presse Ministère du Travail : cliquer ici

    - Présentation projet de convention OPCO 2i DGEFP : cliquer ici

    - Convention cadre entre Ministère du travail et OPCO 2i : cliquer ici

  • Lire le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : Protocole mise à jour au 29/10/20

 

Par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance :
  • Un site a été mis en place pour vous faciliter l'accès aux mesures de "France Relance" : planderelance.gouv.fr 

Conçu de manière pratique et accessible à tous, ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures.

Pour avoir les informations utiles sur ces mesures et en bénéficier, sélectionner le profil et la thématique qui vous concernent. RDV sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprise

  • Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté (0806 000 245) est effectif dès lundi 2 novembre à 9h : Consulter le communiqué de presse

  • Ouverture du guichet permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l’aide aux investissements de transformation vers l’industrie du Futur. Vous trouverez ci-après les liens vers le communiqué de presse et le flyer de présentation du dispositif. Le guichet est ouvert jusqu’au 31/12/2020

  • Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise. Consulter le communiqué de pesse

 

Par le Gouvernement :

 

Par la DIRECCTE Occitanie :

 

Par la CCI Occitanie :

 

Par la Banque de France :