COVID19 - Informations de la part de la Direction Générale des Entreprises (DGE) au sujet des masques et des gels

Message à destination des entreprises.
20 Avril 2020

Le Pôle Aerospace Valley vous relaie les messages suivants en provenance de la DGE au sujet des masques et des gels, à destination des entreprises.

MASQUES
Approvisionnement des entreprises

Devant le défi que représente la continuité et la reprise de l’activité économique française, nous vous renouvelons avec la plus grande insistance notre recommandation de procéder dans les plus brefs délais aux commandes de masques de protection dont vos entreprises ou filières ont besoin. Ces commandes ont vocation à être massives et à couvrir les besoins a minima jusqu’à fin juin 2020. Dans un contexte d’explosion de la demande mondiale en masques de protection, nous vous alertons sur les délais de plusieurs semaines liés à la fabrication des masques en Chine puis aux opérations logistiques pour les acheminer jusqu’en France.

En outre, il est fondamental qu’au sein des filières industrielles et économiques l’ensemble des entreprises puissent être équipées, et c’est pourquoi il est nécessaire qu’à l’échelle de chaque filière des commandes groupées de masques soient organisées. Nous demandons en particulier aux grands donneurs d’ordres et têtes de réseaux des filières de jouer un rôle moteur dans la définition et la mise en œuvre de ces schémas d’approvisionnement mutualisé, et à chaque entreprise de s’assurer que ses sous-traitants ont couvert leurs besoins.

 

Anticipation et fluidification des procédures douanières

En complément de l’infographie déjà signalée https://www.douane.gouv.fr/covid-19-vous-etes-une-entreprise-et-souhaitez-importer-des-masques, la direction générale des douanes et des droits indirects a établi la check-list ci-jointe présentant en une page l’ensemble des documents à fournir à l’appui des déclarations de douanes en fonction des différents types de masques (dispositifs médicaux / EPI) et situations.

Ce document peut également être retrouvé sur Internet à l’adresse suivante :

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Covid-19/Documents-a-fournir-et-normes-de-conformite-pour-l-importation-de-protections-respiratoires.pdf

 

Enfin, pour anticiper au mieux le bon déroulement des formalités douanières à l’arrivée des masques :

  • vous êtes fortement invités à associer votre commissionnaire en douane en amont de la passation de commande afin de prévenir toute difficulté ultérieure dans la constitution des dossiers de déclaration ;
  •  vous pouvez également solliciter le réseau des cellules conseil aux entreprises (CCE) implantées dans les directions régionales des douanes pour vous informer et vous orienter dans la préparation des opérations de dédouanement.

L’ensemble des coordonnées des Pôles d’Action Economiques (PAE) figure dans le document « contacts utiles » en pièce jointe ; le PAE à contacter est celui du lieu où sera dédouanée la marchandise.

 

GEL HA

 

Pour les gels HA : ouverture de la plateforme aux distributeurs destinés aux particuliers (grande distribution, etc)

Grâce à la mobilisation aussi bien des acteurs historiques qui ont démultiplié leurs capacités de production que de nouveaux acteurs qui ont mis leur outil industriel au service des besoins de la Nation, la montée en puissance de la production industrielle de gel et solution hydroalcooliques permet d’atteindre désormais un niveau supérieur aux quantités effectivement distribuées par les circuits actuellement approvisionnés.

En particulier, les hôpitaux semblent réussir en général à s’approvisionner dans des conditions raisonnables grâce aux efforts et à la mobilisation de tous, certains ayant d’ailleurs pu reconstituer des stocks de sécurité.

En revanche, la reprise progressive du travail ainsi qu’à plus long terme le déconfinement d’une part importante voire de l’ensemble de la population devraient donner lieu à une forte augmentation de la consommation de ces produits. Il est donc dès aujourd’hui nécessaire de viser l’approvisionnement le plus large possible du grand public, pour contribuer à satisfaire au mieux l’attente de nos concitoyens en ce qui concerne la mise en œuvre facilitée des gestes barrière et aussi pour répondre aux attentes de PME et TPE dont les salariés reprennent le travail dès à présent.

La mise en œuvre rapide de circuits d’approvisionnement du grand public est en outre importante pour maintenir une capacité industrielle à un niveau élevé, indispensable pour faire face au pic prévisible de demande à venir. En conséquence, les conditions générales de la plateforme stopcovid19.fr sont en cours de modification pour permettre, uniquement pour les produits d’hygiène pour les mains, l’achat pour revente au grand public, c’est-à-dire au-delà des seules utilisations par les personnels d’entreprises ( contrairement à ce qui est appliqué sur cette plateforme pour les autres produits à ce stade). Les acheteurs sur la plateforme resteront bien des professionnels, certains pouvant désormais assurer ensuite la distribution et la revente au grand public pour les seuls produits d’hygiène pour les mains.

 

Sujet des contenants pour gel HA

L’identification de contenants vides n’est plus vraiment un sujet à investiguer de manière active par les SEERs. Nous avons suffisamment d’offres, soit pour une mise en relation directe, soit via la plateforme.  La question est plutôt de faciliter des partenariats entre producteur de gel / de contenants / capacités d’embouteillage pour que les contenants de taille 500mL (voire plus petits) soit effectivement remplis et mis sur le marché.

 

Sujet des réseaux de distributions locaux

Pour la recherche de grossistes / distributeurs qui achèteraient sur la plateforme et revendraient au niveau local, en complément des démarches de la DGE vers les têtes de réseaux nationales, il est indispensable que les SEER puissent relayer à un niveau de granulométrie plus fine les informations sur la plateforme auprès des réseaux de distribution. Les notes optimistes vu du national sur l’approvisionnement en GHA/SHA ne semblent pas confirmées par la situation sur le terrain. L’intervention des SEER peut ainsi être une courroie de transmission très utile.

Il s’agirait d’accentuer les efforts sur les réseaux de distribution des pharmacies, et magasins spécialisés dédiés aux PME/TPE ainsi que sur la grande distribution (cf. changement de doctrine) en relayant auprès de vos contacts et réseaux « institutionnels » sur le terrain (par exemple à la CGPME, aux CMA, CCI, etc)