COVID 19 - Mesures d'accompagnement des entreprises

DGE - Direction Générale des Entreprises
05 Mars 2020

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont reçu ce vendredi 21 février les représentants des filières économiques et industrielles pour faire un point sur les conséquences du coronavirus sur les entreprises françaises. A cette occasion, des mesures d’accompagnements ont été annoncées.

L’épidémie de Coronavirus touche un certain nombre de chaînes de valeur industrielles, qui ont rencontrent des difficultés d’approvisionnement, ainsi qu’un certain nombre de PME, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. A ce stade, l’épidémie pourrait avoir un impact de 0,1 point sur la croissance économique française cette année.

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, les ministres ont annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises.

Les mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises :

  • L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
    • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
    • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
    • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
    • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
    • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  • L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a
    décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les
    départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier
    leurs crédits.
  • Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
  • L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
  • Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

 

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