BREXIT et Propriété Intellectuelle

21 Octobre 2019

Le gouvernement britannique a récemment publié des informations quant aux droits des titres de

Propriété Intellectuelle en cas d'un BREXIT sans accord au 31/10/2019.

 

Pour consultation ICI

 

Informations générales sur le BREXIT au 31/10/2019

https://www.gov.uk/brexit