Appel à Etude de Faisabilité (AEF) « Vers l’Aéronef Zéro-Energie-Fossile (AZEF)»

Ouvert du 25 juin au 10 septembre 2019
24 Juin 2019

APPEL A CANDIDATURE " Etudes de faisabilité « Vers l’Aéronef Zéro-Energie-Fossile "AZEF"
Ouvert du 25 juin au 10 septembre 2019 programme sub ventionné par l'ADEME

 

INTRODUCTION

 

Aerospace Valley organise régulièrement depuis plusieurs années des appels à idées, appels à manifestation d’intérêt ou appels à étude de faisabilité qui suscitent un vif engouement auprès de nombreux membres du pôle. Axe prioritaire de l’action du pôle fédéré sous la bannière du programme FLYVOLT, AEROSPACE VALLEY propose de lancer un nouvel appel sur les technologies de l’avion plus électrique et hybride.

L’objectif de cet appel à étude de faisabilité lancé par le Pôle de Compétitivité Aerospace Valley et l’ADEME est de faire émerger de nouveaux projets innovants & collaboratifs au service de la  réduction globale des émissions polluantes et des nuisances, dans le périmètre du domaine aéronautique, dans le  souci de répondre à la fois aux enjeux environnementaux et économiques.

 

Ceci nous conduit à engager aujourd’hui une nouvelle campagne, avec le support de l’ADEME, d’accompagnement des PME et ETI dans la réalisation d’études de faisabilité liées au domaine de l’aéronef qui consommerait moins ou plus du tout d’énergie fossile et qui englobe en particulier les thématiques de « Aéronef Plus Electrique et Hybride ».

Si l’appel se veut très ouvert sur le plan technologique, il est dans ce cadre présent restreint aux sujets ayant des applications aéronautiques et présentant un gain environnemental qualifié.

 

Suggestion D’axes Technologiques

A cet effet, quelques thèmes techniques sont proposés ci-dessous à titre indicatif et non-exhaustif :

  • Développement d’élément de chaine de propulsion électrique ou hybride sans carburant fossile
  • Développement de groupe propulsif électrique à haut rendement, à émissions sonores fortement réduites destiné à des applications de propulsion distribuée
  • Amélioration de la gestion des énergies permanentes ou transitoires à bord de l’aéronef ;
  • Remplacement d’usages actuels utilisant des carburants fossiles par solutions électriques ou faisant appel à des bio-carburants respectant les critères de durabilité de la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables.
  • Utilisation de la pile à combustible ou panneaux photovoltaïques pour les énergies embarquées 
  • Solutions sûres de stockage à bord d’énergies non fossiles (H2, Bio gaz, batteries...)
    • Réduction poids/volume, amélioration de performance énergétique
  • Réduction des nuisances sonores au sol et/ou en vol
  • Recours à des matériaux non polluants et recyclables
    • Solutions ou études de la chaine d’approvisionnement amont d’énergies électriques, hydrogène, biocarburant destinées à des applications aéronautiques embarquées 

 

OBJECTIF DE L’AEF

A travers cet appel à étude de faisabilité, le pôle Aerospace Valley et l’ADEME se proposent d’aider les entreprises ayant une idée innovante pour la filière (nouveau produit, procédé, service, technologie, ou adaptation d’une technologie existante) à préparer leur projet de R&D, collaboratif (de préférence) ou non, en accompagnant la phase de faisabilité qui permettra de constituer un dossier complet pour vérifier la viabilité technique et économique du projet.

Cet accompagnement du pôle de compétitivité consiste principalement à faciliter l’établissement de nouveaux contacts (donneurs d’ordre, universitaires, laboratoires, etc..), à mieux structurer et argumenter le dossier et à orienter vers le meilleur guichet de financement (région, état, Europe..) dans le cas d’un projet ouvrant droit à subventions. 

Il s’agit de soutenir ainsi le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu’il suppose, et de préciser les ressources nécessaires pour le mener à bien et évaluer, en définitive, ses chances de succès.

Cette étude de faisabilité devra évaluer ou mieux démontrer :

  1. le caractère innovant de l’idée retenue : réaliser un état de l’art ;
  2. sa faisabilité technologique : s’assurer que la technologie envisagée peut être intégrée dans l’entreprise et sous quelles conditions (recours à une recherche, à un développement, à une adaptation, à un transfert, …). Réaliser éventuellement des démarches techniques préliminaires ;
  3. sa faisabilité  commerciale : s’assurer qu’un marché existe pour ce nouveau concept. (Il ne sert à rien d’investir du temps, de l’énergie et des moyens financiers dans la concrétisation d’une idée, aussi bonne et innovante soit elle, si personne n’est prêt à l’acquérir) ;
  4. sa faisabilité  économique : s’assurer que les coûts et les délais sont acceptables (capacité financière à mener le projet global) ;
  5. sa faisabilité  juridique : vérifier les freins législatifs / normatifs éventuels ; anticiper les problèmes de propriété intellectuelle ;
  6. sa faisabilité  organisationnelle : s’assurer de disposer des moyens (humains, techniques) suffisants pour mener à bien le projet global dans les délais impartis.
  7.  les gains environnementaux escomptés grâce au projet, en comparatif des solutions actuelles et dans une approche globale sur le cycle de vie du produit

Par conséquent, chaque porteur de projet devra être en mesure de répondre à chacune des 7 étapes mentionnées ci-dessus à l’issue de la phase de faisabilité.

Dans ce but, les livrables devront inclure typiquement :

  •  Pour la faisabilité technique du concept ; l’identification des éléments clés  de conception, de définition et de validation du projet, sa planification,
  •  La liste des risques potentiels associés et  l’analyse correspondante ;
  •  Les études de positionnement stratégique 
  •  Une évaluation du  potentiel commercial (étude de marché, preuve d’intérêt des donneurs d’ordre)
  •  Une évaluation du gain environnemental attendu grâce à la solution envisagée (« photo »  AVANT/APRES);
  •  Le plan d’action pour la gestion de la propriété intellectuelle ;
  •  La liste des partenaires identifiés/contactés et/ou les transferts de technologies nécessaires ;
  •  L’évaluation des retombées potentielles en termes d’emplois.

 

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES POUR L’AEF 

Un jury composé de l’ADEME, d’experts reconnus du domaine, et accompagné de l’équipe d’Aerospace Valley aura la responsabilité de sélectionner les études de faisabilité les plus pertinentes.

Les critères de sélection proposés sont par ordre d’importance :

 

En fonction des résultats de chacune de ces études de faisabilité, les porteurs pourront bénéficier d’un accompagnement complémentaire par le pôle Aerospace Valley pour le montage de projets collaboratifs. Cet appel à étude de faisabilité est diffusé sur le territoire du pôle Aerospace Valley.

 

 

 

DEROULEMENT ET  CALENDRIER DE L’AEF :

 

Les réponses devront être rédigées en utilisant le dossier de CANDIDATURE [GE2] joint en Annexe A. Dossier de candidature.  Si toutes les rubriques devront être renseignées, le dossier ne devra pas excéder 6 pages au final (hors documents administratifs exigés).

 

Une première sélection aura lieu à la  lecture des dossiers par un jury Aerospace Valley / ADEME avant le 20 septembre 2019.

 

Les candidats retenus à l’issue de cette première sélection  devront faire une présentation orale prévue le 27 septembre 2019 qui donnera lieu à la sélection finale des dossiers qui bénéficieront des modalités offertes par l’AEF AZEF   .

 

La décision finale sera annoncée sous une semaine avant le 30 septembre 2019, la date de cette annonce autorisele démarrage des projets dès l’annonce des résultats.

 

Lors de l’oral, les porteurs de projet devront préciser le niveau d’importance (dans une échelle de 1 à 5, 5 étant le niveau d’importance maximum) de chacune des 7étapes décisionnelles de leur étude de faisabilité.

 

Une fois sélectionné, chaque candidat devra renseigner un Dossier d’adhésion à l’action  et s’acquitter des frais d’adhésion mentionnés dans l’appel.

 

Les dossiers de candidature pourront être déposés à partir du 25 juin 2019 jusqu’au 10 septembre 2019 00:00 (date limite de dépôt) au  format spécifié et envoyé aux adresses courriel suivantes :

pupier @aerospace-valley.com ET subvention.occitanie@ademe.fr

Merci de préciser en objet: "Candidature AEF AZEF"

 

NATURE DES PROJETS RETENUS

Les études de faisabilité devront être portées par une PME ou une ETI (ouvert aux membres et non-membres Aerospace-Valley) implantée en Région Occitanie ou Nouvelle Aquitaine  et elles :

  • peuvent être menées individuellement ou en collaboration ;
  • ne devront pas excéder un montant de l’ordre de 40 000 € et leur durée ne devra pas excéder 6 mois 
  • doivent permettre à leurs termes de prendre la décision de poursuivre ou non par un projet plus conséquent de R&D sur ce même sujet.

ELIGIBILITE, MODALITES DE FINANCEMENT

Les études de faisabilité sélectionnées bénéficieront d’une aide financière ne pouvant excéder 50% des coûts éligibles constitués :  

  • Des frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet), dans la limite des coûts horaires chargés moyens plafonnés à 70 €/ h max.
  • Des coûts de la recherche contractuelle et des connaissances achetées ou prises sous licence auprès de sources extérieures ;
  • Des coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins de l'étude de faisabilité ;
  • Eventuellement des coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation des premières démarches techniques

Points particuliers à noter :

  • Les frais de déplacement ne sont pas éligibles
  • Le volume de sous-traitance externe ne devra pas excéder 30% du montant du projet 
  • L’acceptation du dossier est assujettie à des conditions de fonds propres

 

COUT POUR LE PORTEUR

Une contribution aux frais de mise en œuvre du programme sera demandée aux porteurs de projet à hauteur de 600€ TTC (500 € HT)

 

 

Contact Eric Pupier : pupier@aerospace-valley.com