Déposer un projet

Le dépôt des dossiers peut se faire de manière spontanée ou dans le cadre d'appels à projets.

Modalités

Le dépôt des dossiers peut se faire de manière spontanée ou dans le cadre d'appels à projets.

Les propositions des « Projets innovants » peuvent suivre 3 types « de traitement » :

 

Le label Aerospace Valley

Les projets de R&D collaboratifs de TRL final 4, 5, 6, associant au moins 2 entreprises et un organisme de recherche / formation, dont l’aide publique sollicitée est supérieur à 750 K€ suivent le processus de labellisation ;
Tout comme les projets structurants – plateformes mutualisées, …

Nota : Ce label est un préalable au dépôt de votre dossier auprès du Fonds Unique Interministériel dédié aux projets collaboratifs.

Le label Aerospace Valley est accordé aux projets jugés excellents relativement aux 5 critères suivants : cohérence avec la feuille de route technologique du pôle, retombées économiques attendues, valeur du consortium, innovation technique, adéquation des moyens au regard des objectifs visés.

Si votre projet est déjà labellisé par un pôle compétent sur les marchés visés, contactez nous.

Planning de labellisation Aerospace Valley du 2ème semestre 2016 (v240516)

L’agrément  Aerospace Valley

Les projets de recherche amont dont le TRL final est 1, 2,3 et visant un des financements suivant : ANR, Conseils Régionaux, Fondations de Recherche, … ne sont pas soumis obligatoirement à la labellisation et peuvent faire l’objet d’un « agrément » spécifique donné par le pôle après avis favorable des animateurs du DAS concerné. Cet agrément n’est valable que pour la demande de financement visé.

Les différents appels à projets :

Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits, procédés ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Agenda FUI : 

Le 23ème appel à projets du Fonds unique interministériel n'a pas encore été publié sur le site des Pôles de Compétitivité ; cependant nous pouvons envisager une date prévisionnelle de dépôt des dossiers vers le 30 novembre 2016 sur l'extranet FUI.

En savoir plus : Pour plus d'informations sur les appels à projets FUI, rendez-vous sur le site des pôles de compétitivité en France

Vous souhaitez le déposer à l’Appel à projets du Fonds Unique Interministériel ? Voici la démarche à suivre …

1. PHASE D’INCUBATION

Veuillez nous informer, dès que possible par mail - contactprojet@aerospace-valley.com - de votre intention de présenter un projet, via

Les principales informations attendues sont l’acronyme du projet, un bref descriptif du projet présenté à la labellisation, le nom, l’entité et l’Email du porteur du projet, les PMEs du consortium, ainsi que le Comité de labellisation visé.

En retour, nous vous ferons parvenir un lien vers l’Extranet Aerospace Valley ; lien qui vous permettra d’accéder au kit de labellisation et de déposer ultérieurement votre dossier de demande de labellisation Aerospace Valley.

Dès que possible, merci de contacter
- le Pilote du Domaine d’Activités Stratégique en lien avec le projet, pour instruction du dossier
- ainsi que l’ingénieur financier, afin de travailler sur une demande d’information financière pour les PME partenaires

Vous devrez ensuite dûment compléter le dossier de soumission:

2. PHASE D’EVALUATION

Le dossier définitif sera complété ensuite par Aerospace Valley via une Fiche d’instruction du DAS, des commentaires de la structure permanente et un avis financier.

Cet ensemble de documents constituera le dossier-projet COMLAB, qui sera transmis aux membres du Comité de labellisation, et qui servira de support pour l’audition des porteurs lors du Comité de labellisation.

IMPORTANT
* Les dossiers doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés et être complets. Les dossiers ne satisfaisant pas à ces critères de recevabilité ne seront pas soumis au Comité de labellisation du Pôle Aerospace Valley.
* Le porteur de projet doit être adhérent d’Aerospace Valley et être à jour de sa cotisation.

 

L'APPEL A PROJETS GENERIQUE DE L'ANR 

L'ANR lance pour la quatrième année consécutive un appel à projets générique. Il s'agit du principal appel à projets de l'exercice budgétaire 2017.
Il est ouvert à toutes les disciplines scientifiques et à tous types de recherche, depuis les projets les plus académiques jusqu'aux recherches appliquées menées dans le cadre de partenariats avec des entreprises et notamment les PME et les TPE. 

Deux dates clés  :

1. Pré-propositions à déposer au plus tard le 27 octobre 2016, 13h. Lors de cette soumission, n'oubliez pas de demander le soutien du pôle Aerospace Valley !
2. Puis, dossiers détaillés, à fournir début avril 2017*.

Calendrier indicatif de soumission :   

L'ensemble des informations sur le programme/processus projets ANR 2017 est accessible via "Appel à projets générique 2017" 

En savoir plus : Pour plus d'informations sur l'ANR, rendez-vous sur Agence Nationale de la Recherche


Ce nouveau processus appelé « Appel à Projets générique » se fait avec une sélection en 2 étapes : 

- La première étape vise à récolter des pré-propositions rassemblant des informations relativement synthétiques, le dossier de pré-proposition de 5 pages structuré de la façon suivante :

        - intérêt scientifique et technologique
        - pertinence au regard des orientations de l’appel
        - cohérence de la pré-proposition par rapport aux objectifs du projet.

- La deuxième étape ne concerne que les projets présélectionnés par l’ANR. 


Cette dernière nécessite la soumission d'un dossier détaillé de 20 pages. Nouveauté 2017: les cordinateurs du projet disposeront d'un droit de réponse aux avis émis par les experts lors de cette seconde phase.

Le coordinateur scientifique d’un projet peut solliciter le soutien d’un ou plusieurs pôles de compétitivité même s'il ne l'a pas fait lors de la première phase; cette demande se fait sur l'Extranet de l'ANR. Le pôle aura alors accès au dossier et pourra alors l'instruire.

 

La procédure d’agrément Aerospace Valley pour les projets candidats à l’appel à projets générique ANR est adaptée comme suit :

1/ PREMIERE ETAPE DU PROCESSUS ANR : Aerospace Valley donne son avis sur les pré-propositions de projets  (de fin Septembre à fin Octobre 2016)

Le coordinateur scientifique soumet à l’ANR une pré-proposition avant le 27 octobre 2016.
Cette pré-proposition comprend un formulaire à compléter en ligne et un document descriptif du projet (5 pages).
Au niveau du formulaire en ligne, il doit cocher Aerospace Valley et/ou d’autre(s) pôle(s) de compétitivité afin que le(s) pôles(s) puissent accéder au dossier.

Nota : L’ensemble des partenaires du projet doivent avoir accepté que les informations présentes dans la pré-proposition soient mises à disposition du ou des pôles de compétitivité sollicités.

L’ANR fournit dès la fin octobre 2016 à Aerospace Valley la liste des pré-propositions ayant demandé le soutien du Pôle.

! Une demande de soutien à un projet candidat à l’appel à projets générique ne sera traitée par Aerospace Valley que si le projet apparait dans cette liste.

Le pôle communiquera l’avis final du pôle à l’ANR via un formulaire à compléter en ligne avant la deadline fixée par l’ANR aux pôles de compétitivité.

Remarque : le processus d’évaluation ANR prévoit que :
- les avis émis par les pôles de compétitivité sont pris en compte par les Comités d’Evaluation des Pré-propositions (CEP) de l’ANR.
’information relative au soutien des pôles de compétitivité est portée à la connaissance des Comités de Pilotage Scientifique (CPS) de l’ANR.
 

2/ DEUXIEME ETAPE DU PROCESSUS ANR : Aerospace Valley accorde ou non son agrément (valant label au sens de l’ANR) aux dossiers projets détaillés 


Si à l’issue de l’évaluation de la pré-proposition, l’ANR a invité l’équipe projet à soumettre une proposition détaillée, l’ANR recommande au coordinateur scientifique du projet de prendre contact avec la structure permanente d’Aerospace Valley le plus précocement possible – un mois avant la date de clôture de l’appel à projet (*) - afin que le pôle puisse au mieux conseiller l’équipe projet dans sa démarche d’élaboration de la proposition détaillée et confirmer son soutien au projet.

Aerospace Valley informera l’ANR de la décision d’agrément (valant label au sens de l’ANR) via l’Extranet ANR avant la date limite fixée par l’ANR (début avril 2017).

(*) Un dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais ne pourra être instruit.

La structure permanente informe par courriel le coordinateur scientifique du projet : si le projet est agréé, le courriel contient la lettre d’agrément.
Si le projet n’est pas agréé, le courriel explicitera les raisons pour lesquelles la décision finale du pôle est différente de l’avis fourni initialement.

Remarque : le processus ANR prévoit que l’information relative au label pôle sera prise en compte par les Comités d’Evaluation Scientifique (CES) de l’ANR.

 

Dans le cadre de la procédure actuelle de soumission en ligne des projets (càd hors AAP générique), le porteur de projet demande la labellisation de son projet à un ou plusieurs pôles, en allant dans l’onglet spécifique pôle du site de soumission en ligne.

Depuis 2013, la procédure ANR de labellisation des pôles ne se faisant plus à postériori de la clôture des appels à projets mais à date de clôture des appels à projets, il est demandé au porteur de projet de faire parvenir – au plus tard 15 jours avant la date de clôture de l’appel à projet visé - le dossier projet (document scientifique, descriptif projet,…).

Tout dossier n’arrivant pas dans le délai demandé ne sera pas traité par le pôle. Car comme indiqué sur le site de l’ANR : « Il est conseillé aux partenaires d’un projet en cours de construction de solliciter le plus tôt possible le (ou les) pôle(s) susceptibles de labelliser leur projet. »

Dès réception des documents projets, les membres de la structure permanente du Pôle l’orienteront vers le Domaine d’Activités Stratégiques correspondant.

Du fait de la modification de la procédure ANR, les animateurs du DAS pourront vous contacter et faire part de leur(s) recommandation(s) au porteur du projet avant que le dossier ne soit déposé auprès de l’ANR.

Si le projet est agréé, Aerospace Valley déposera l’attestation signée sur l’Extranet Pôle de l’ANR avant la date de clôture de l’appel à projet.

Rappel : L’ANR sélectionne les projets selon le critère prévalant de l’excellence scientifique. Le label pôle constitue une information sur la qualité du consortium du projet et sur les retombées socio-économiques espérées. Le label pôle est donc une information prise en compte par les membres du comité de pilotage.

 

Les appels à projets régionaux

- Conseil Régional Midi-Pyrénées : L’objectif de l’appel à projets EASYNOV Aéronautique est d’accompagner l’ensemble des initiatives technologiques de l’aéronautique, de la construction de satellites et des applications et systèmes utilisant les technologies ou les données spatiales, qui répondent à des enjeux stratégiques et industriels majeurs pour le développement du tissu économique régional.
Les projets accompagnés dans le cadre d’EASYNOV seront de type collaboratif, portés par des PME ou Entreprises de Tailles Intermédiaires, avec des partenaires entreprises et laboratoires régionaux.

En savoir plus : http://www.midipyrenees.fr/Easynov-aeronautique-2016

- Conseil Régional Aquitaine : L’Appel à Projets Recherche & Enseignement Supérieur 2016 se décline en différents volets :

  • Recherche,
  • Plateformes mutualisées 
  • Coopération internationale avec les États-Unis : le programme AQUITAINE / FULBRIGHT,
  • Enseignement Supérieur (parties 1 et 2).

En savoir plus :http://les-aides.laregion-alpc.fr/type-fiche/appels-a-projets/

Le PSPC 

Le 5e appel à projets est lancé jusqu'au 14 janvier 2017..

  • L'appel à projets "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité" (PSPC), porté par Bpifrance, soutient les projets entrant dans la stratégie des pôles de compétitivité. Ces projets doivent viser à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes, en relation avec la recherche publique, et renforcer les positions des industries et entreprises de services sur les marchés porteurs.
  • Sont notamment éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
    • les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
  • Les projets candidats doivent viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et indirectes sous la forme de structuration de filières.
  • Le second appel à projet "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité" est ouvert jusqu'au 14/01/2017. Les projets éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau (une session d’audition toutes les 6 semaines).
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.
  • L'intervention financière de Bpifrance prend la forme à la fois de subvention (pour la recherche industrielle) et d'avance remboursable (pour le développement expérimental). Pour les projets dont les dépenses sont éligibles aux subventions, le taux d'intervention de l'aide est au maximum de :
    • 60% des dépenses pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 50% des dépenses pour les entreprises de moins de 250 salariés,
    • 40% des dépenses pour les autres entreprises.
COMPARAISON DES DISPOSITIFS PSPC / FUI
PSPC FUI
Projets de 5 à 50M€ (1)
de budget
Projets de 2 à 6M€ (1)
de budget
Tout type de bénéficiaire (2)
 
Tout type de bénéficiaire (2)
20 % min. des dépenses
supportées par des PME
et/ou ETI
20 % min. des dépenses
supportées par des PME
et/ou ETI
Labellisation possible
(pôle ou comité stratégique
de filière)
Labellisation pôle
obligatoire
AAP permanent
sur 2 à 3 ans
(AAP5 en cours)
2 AAP / an
(AAP 22 en cours)
Cofinancement des
collectivités possible
Cofinancement des
collectivités nécessaire

 

En savoir plus : http://www.bpifrance.fr/Bpifrance/Nos-partenaires/Poles-de-competitivite/Poles-de-competitivite/Presentation-AAP-PSPC

Les démonstrateurs du CORAC

Le CORAC a proposé un programme concerté de plateformes de démonstration, visant à accélérer l’intégration et la maturation des technologies et à lever les risques majeurs :

Les appels à projets Européens et internationaux

Consulter le Bureau Europe