Vous avez un projet, ou une idée de projet s’inscrivant dans la dynamique d’un DAS/DAT, et répondant aux objectifs du pôle ?
Pour prétendre au label Aerospace Valley, un projet de coopération (également nommé « projet coopératif de R&D ») ou un projet structurant doit impérativement être porté par un membre de l’association. Le dossier, présenté selon le format demandé (cf. « kit de labellisation Projet de coopération » et « kit de labellisation Projet structurant »), doit être soumis dans les délais et être complet.
Attention : les dossiers ne satisfaisant pas à ces critères de recevabilité ne sont pas soumis au comité de labellisation d’Aerospace Valley.
Afin que le projet soit le plus proche possible des attentes des financeurs et pour accroître vos chances d’obtenir un financement, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un membre du DAS (Domaine d’Activité Stratégique) concerné, par un référent de la structure permanente.
INFOS PRATIQUES >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
Les étapes de la labellisation
Si le dossier est jugé recevable par Aerospace Valley, il est ensuite présenté par le porteur de projet au comité de labellisation. Les comités de labellisation se tiennent régulièrement, généralement avant chaque appel à projets FUI (Fonds Unique Interministériel).Les projets sont évalués selon cinq critères :
- Adéquation avec l’objectif du Pôle
- Aspects économiques
- Constitution du consortium et gouvernance
- Aspects scientifiques et techniques
- Ressources
Une fois labellisés, les porteurs et membres du projet sont invités à présenter leur projet pour information aux financeurs publics potentiels (Etats, Collectivités territoriales, OSEO, ADEME) – le comité dit « PREFIN » - de façon à disposer d’un premier retour afin d’améliorer les dossiers de demande de financement public, ou en vue d’être orientés vers les sources de financement adaptés.
Pour les projets de coopération, un délai d’un mois et demi maximum s’écoule généralement entre l’incubation du projet (moins de 4 semaines), son évaluation par l’équipe de permanents et animateurs de DAS (moins de deux semaines) et la présentation au comité de labellisation.
Les délais sont un peu plus longs pour un projet structurant. Trois mois sont généralement nécessaires pour la phase d’incubation et, un mois et demi pour la phase d’évaluation. En effet, les projets structurants doivent être présentés à un premier comité de labellisation pour information, puis un mois à un mois et demi plus tard, à un deuxième pour labellisation (voir tableau ci-dessous).
Une procédure détaillée « Labellisation des projets : principes, critères et modalités d’application » décrit la marche à suivre. L’équipe permanente du Pôle est à votre disposition pour vous la présenter.
Aerospace Valley a désormais plus de 400 projets labellisés à son actif. Fort de cette expérience, le Pôle a élaboré un guide des bonnes pratiques (édition janvier 2012) destiné à apporter des recommandations aux porteurs de projets : méthodologie, structuration du consortium, phasage du projet, etc.
| Les points clés de chacune des phases | Phase « Incubation »1. Informer le Pôle de l’existence d’un projet dès que possible, ainsi que du financement visé.En ce qui concerne les projets structurants, ceux-ci doivent être transmis à la structure permanente pour analyse et accompagnement au moins trois mois avant examen par le comité de labellisation ou bien être portés à la connaissance du comité de labellisation lors de la session précédant leur examen, en respectant les même dates pour fournir le dossier à Aerospace Valley. 2. Travailler en étroite collaboration avec les animateurs du DAS d’appartenance. 3. Elaborer le dossier de labellisation. La fiche financière doit être signée par l’ensemble des partenaires afin de prouver leur engagement formel au projet. 4. Si le porteur de projet n’est pas membre du Pôle, il doit engager le processus d’adhésion. |
Phase d’ « Evaluation »1. Dossier déposé sous l’extranet du Pôle dans les délais impartis ; une période de deux semaines incompressible est obligatoire pour l’instruction du dossier et un passage en comité de labellisation.2. Le dossier doit être dûment renseigné et au format souhaité (cf. kit de labellisation à demander à la structure permanente du Pôle) 3. Le porteur du projet doit être membre du Pôle. |
