Appel à candidature Opération 2015

« Accompagnement Conseil Externe »
07 Novembre 2018

 

CONTEXTE -  BESOIN EXPRIME- OBJECTIFS POURSUIVIS

L'objectif de la présente action est d'accompagner les entreprises de la filière aérospatiale dans l'analyse leur stratégie et dans l'établissement des plans d'actions devant  être mis  en œuvre et des risques associés.

 

DESCRIPTION DE L’ACTION

La présente action accompagnera les PME souhaitant bénéficier d'un conseil externe afin d'établir un état des lieux, d'identifier les points de faiblesse et de formuler  des plans  directeurs  selon tout ou partie des thèmes suivants :

  • Capacité financière

  • R&D et innovation

  • Transformation d'organisation interne et digitalisation de l'entreprise

Des sessions de travail en collectif seront engagées.

 

MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION

Entreprises Bénéficiaires :

Les PME, au sens de l'annexe Il du régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur  des PME pour  la période 2014-2020

L’aide publique concerne le financement  des  services  de  conseil  fournis  par  des  conseillers extérieurs.

Les PME bénéficiaires seront prioritairement de la filière aérospatiale, en incluant son segment des systèmes embarqués.

iDans le cas où une PME hors filière aérospatiale membre du pôle présenterait une sollicitation au titre de cette action, elle devra démontrer que son besoin est conforme au besoin identifié et aux objectifs de  l'action.

Base légale de l'aide :

Aide allouée sur la base du régime d'aides exempté n° SA.40453,relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 .

Coûts  admissibles:

Les coûts admissibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs.  L’action prévoit 10 jours d’intervention maximum sur la base d’un budget maximum de 1000 €HT par jour.

 

CALENDRIER DE L’ACTION

·S45 : ouverture de l’appel à candidature

·S49 : fermeture des candidatures (7 décembre)

·S50 / 51 : étude des dossiers, annonce des dossiers sélectionnés

Courant janvier : étude et mise en place des accompagnements

 

Compte tenu des objectifs de l'action, ces services de conseil ne constituent pas une activité permanente ou périodique et sont sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise, telles que les services réguliers de conseil fiscal ou juridique, ou la publicité.

 

Votre Contact :
Danielle POUJOL
Déléguée au développement ETI/PME
poujol@aerospace-valley.com